Conditions
générales de vente.

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société Antithèse (ci-après "l'Agence") et toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles (ci-après le "Client") qui sollicite ses prestations.

Les CGV s'appliquent à toutes les prestations fournies par l'Agence : conseil stratégique, création graphique, conception-rédaction, production print et digitale, achat d'espaces, événementiel, signalétique, agencement, et plus généralement toute prestation de conseil en communication.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la signature du devis. Les éventuelles conditions générales d'achat du Client sont expressément écartées, sauf accord écrit préalable d'Antithèse.

Les présentes CGV s'appliquent dans le cadre de relations entre professionnels. Elles ne s'adressent pas aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

Devis et commandes

Établissement du devis

Toute mission fait l'objet d'un devis détaillé, établi sur la base du brief transmis par le Client. Le devis précise notamment : l'objet de la mission, le périmètre des livrables, le calendrier prévisionnel, les modalités tarifaires et les conditions de règlement.

Sauf mention contraire, les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission. Au-delà, l'Agence se réserve la possibilité de réviser ses conditions.

Acceptation et formation du contrat

La commande est réputée ferme et définitive à compter de la signature du devis par le Client, accompagnée de la mention "bon pour accord", et du versement de l'acompte prévu. La signature peut intervenir par voie manuscrite, électronique, ou par retour d'email d'acceptation explicite.

Modifications

Toute modification du périmètre initialement convenu (ajout de livrables, changement de cap stratégique, demandes hors brief) fera l'objet d'un avenant ou d'un devis complémentaire, validé par les deux parties avant exécution.

Prix et conditions tarifaires

Les prix figurant sur les devis sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable au taux en vigueur au jour de la facturation est ajoutée.

Sauf stipulation contraire, les prix incluent : les heures de travail des équipes affectées au projet, les déplacements en Occitanie, les fichiers natifs et exécutables nécessaires à l'exploitation des livrables.

Frais et débours

Les éléments suivants font l'objet d'une facturation séparée, sur justificatifs ou selon devis dédié :

• Achat d'art (photographie, illustration, motion design, voix, musique) ;
• Achat d'espaces médias (affichage, presse, digital) ;
• Frais de production et de fabrication (impression, façonnage, pose) ;
• Déplacements hors Occitanie, hébergements, frais de bouche en mission ;
• Droits de cession spécifiques (modèles, talents, ayants droit).

Révision tarifaire

Les tarifs sont susceptibles de révision en cas de modification substantielle de l'environnement économique (matières premières, papiers, achat médias). Pour les missions s'étalant sur plus de 12 mois, les tarifs peuvent être révisés annuellement à la date anniversaire.

Modalités de paiement

Échéancier

Sauf accord particulier, le règlement des prestations s'effectue selon l'échéancier suivant :

Pour les missions courtes ou les prestations ponctuelles, l'Agence peut demander le paiement intégral à la commande. Les achats d'espaces médias et les fabrications industrielles sont systématiquement réglés à la commande.

Délai de paiement

Sauf mention contraire au devis, les factures sont payables à 30 jours date de facture, par virement bancaire. Aucun escompte n'est accordé pour règlement anticipé.

Retard et défaut de paiement

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• L'application de pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage ;
• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture impayée ;
• L'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, même non échues ;
• La suspension de plein droit de toutes les prestations en cours, sans préavis.

L'Agence se réserve par ailleurs le droit de poursuivre le recouvrement par toute voie de droit, frais et honoraires d'avocat à la charge du Client défaillant.

Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont indiqués au devis à titre prévisionnel. Ils courent à compter de la signature du devis, du versement de l'acompte et de la réception complète des éléments à fournir par le Client.

Tout retard dans la transmission des éléments par le Client, dans la validation des étapes, ou tout ajustement du périmètre, entraîne un décalage corrélatif du calendrier, sans que la responsabilité de l'Agence ne puisse être engagée.

Les délais ne sont pas des conditions essentielles du contrat, sauf mention expresse contraire dans le devis. Aucune pénalité de retard ne pourra être appliquée à l'Agence sans mise en demeure préalable restée infructueuse pendant un délai raisonnable.

Obligations du client

Pour permettre la bonne exécution de la mission, le Client s'engage à :

• Fournir un brief complet, précis et conforme à ses attentes ;
• Communiquer dans les délais convenus l'ensemble des éléments nécessaires (textes, logos, photographies, accès techniques) ;
• Désigner un interlocuteur unique, habilité à valider les étapes ;
• Répondre dans des délais raisonnables aux sollicitations de validation de l'Agence ;
• Garantir l'Agence contre toute action de tiers du fait des éléments qu'il fournit (textes, images, marques) et avoir obtenu les autorisations nécessaires à leur exploitation ;
• Régler les factures aux échéances convenues.

Obligations de l'agence

Antithèse s'engage à exécuter les prestations conformément aux règles de l'art, dans le respect du brief validé et avec le soin attendu d'un professionnel du conseil en communication.

L'Agence est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat, sur les performances commerciales, marketing ou médiatiques des dispositifs créés. Les indicateurs de performance éventuellement mentionnés au devis sont fournis à titre indicatif et fondés sur les meilleures pratiques observées.

L'Agence s'engage par ailleurs à :

• Affecter à la mission les ressources et compétences adaptées ;
• Tenir le Client informé de l'avancement du projet ;
• Respecter la confidentialité des informations qui lui sont communiquées ;
• Conseiller loyalement le Client, y compris lorsque cela suppose de l'alerter sur les limites d'une orientation envisagée.

Validation et bons à tirer

Chaque étape clé (concepts, maquettes, exécution, BAT) fait l'objet d'une validation écrite par le Client. La validation matérialise l'accord du Client sur les choix opérés et permet le passage à l'étape suivante.

Le bon à tirer (BAT) signé par le Client engage sa responsabilité pleine et entière sur le contenu, l'orthographe, les visuels, les couleurs et tout autre élément du livrable. À compter de la signature du BAT, aucune contestation ne pourra être valablement opposée à l'Agence sur les éléments validés.

Cycles de modifications

Sauf mention contraire au devis, chaque livrable inclut deux cycles de modifications. Toute demande au-delà fait l'objet d'une facturation complémentaire, calculée sur la base des taux journaliers de l'Agence.

Propriété intellectuelle

Cession des droits

Les créations originales développées par l'Agence dans le cadre de la mission (identités visuelles, accroches, concepts, maquettes, visuels) sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire au devis, et sous réserve du paiement intégral des prestations, l'Agence cède au Client les droits patrimoniaux d'exploitation des livrables finaux validés, pour :

• Une utilisation conforme à la finalité prévue au brief ;
• Sur le territoire convenu (à défaut, France métropolitaine) ;
• Pour la durée prévue au devis (à défaut, durée légale).

Toute exploitation au-delà du périmètre cédé (extension géographique, nouveaux supports, nouvelles finalités) fera l'objet d'une renégociation des droits.

Travaux préparatoires

Les recherches, pistes créatives non retenues, fichiers de production intermédiaires et autres travaux préparatoires demeurent la propriété exclusive de l'Agence. Ils ne peuvent être exploités par le Client sans accord écrit préalable.

Achats d'art

Les éléments acquis auprès de tiers (photographies, polices, illustrations, musiques) sont soumis aux licences de leurs ayants droit. Le Client utilise ces éléments dans le strict cadre des licences acquises et figurant au devis.

Référence et droit d'auteur moral

L'Agence se réserve le droit de citer le Client à titre de référence (site, book, dossier de presse, candidatures à des prix professionnels) et d'apposer sa signature sur les supports créés, dans les usages d'usage de la profession et en accord avec le Client. Le droit moral des auteurs des créations reste incessible et imprescriptible.

Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles les informations échangées dans le cadre de la mission, et à ne les utiliser qu'aux seules fins de l'exécution du contrat.

L'engagement de confidentialité s'étend aux collaborateurs et sous-traitants de chaque partie. Il subsiste pendant toute la durée de la mission et pour une durée de cinq (5) ans après son terme.

Sont exclues de cet engagement les informations qui : (i) étaient déjà connues de la partie réceptrice avant divulgation, (ii) sont tombées dans le domaine public sans manquement de la partie réceptrice, (iii) doivent être divulguées en application d'une obligation légale ou d'une décision judiciaire.

Responsabilité

La responsabilité d'Antithèse est expressément limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles. L'Agence ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que : pertes d'exploitation, manque à gagner, atteinte à l'image, perte de clientèle.

En tout état de cause, et sauf faute lourde ou intentionnelle, le montant total des indemnités susceptibles d'être versées par l'Agence ne pourra excéder le montant hors taxes facturé au titre de la prestation concernée.

L'Agence ne saurait être tenue responsable :

• Des conséquences résultant d'éléments fournis par le Client (textes, visuels, données) ;
• Des erreurs ou omissions présentes sur les BAT signés par le Client ;
• Des défaillances des prestataires tiers choisis par le Client ;
• De l'inadéquation des livrables avec un objectif commercial non explicitement contractualisé.

Résiliation

Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, et après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice des dommages-intérêts qu'elle pourrait réclamer.

Résiliation à l'initiative du Client

En cas de résiliation à l'initiative du Client en dehors de tout manquement de l'Agence, sont dus à l'Agence :

• L'intégralité des prestations déjà exécutées au jour de la résiliation ;
• Le remboursement des frais et engagements pris pour le compte du Client (achats d'espaces, achats d'art, fabrications) ;
• Une indemnité forfaitaire correspondant à 30 % du montant restant à exécuter, à titre de compensation pour la mobilisation des équipes.

Les acomptes versés restent acquis à l'Agence à titre d'indemnité forfaitaire.

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil et reconnu par la jurisprudence.

La partie qui invoque la force majeure en informe l'autre partie sans délai et par écrit. Si l'événement persiste plus de soixante (60) jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité, par lettre recommandée.

Litiges et droit applicable

Les présentes CGV et les contrats conclus entre Antithèse et ses Clients sont régis par le droit français.

Règlement amiable

En cas de différend né de l'exécution ou de l'interprétation des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action contentieuse, dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend par lettre recommandée avec accusé de réception.

Juridiction compétente

À défaut d'accord amiable, et nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Montpellier, y compris en matière de référé ou de procédure d'urgence.